Conditions de service

Dernière mise à jour : 19/12/2025

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet Alssana, accessible à l’adresse www.alssana.fr, ainsi que l’ensemble des services proposés par OGREN MEHMET (ci-après « nous », « notre », « le Prestataire »).

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

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1. Définitions

• Site : le site internet accessible à l’URL indiquée ci-dessus.

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou utilise les services.

• Services : l’ensemble des prestations proposées via le Site.

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fourniture des services proposés sur le Site.

3. Accès au site et aux services

L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur et/ou être soumis à des conditions particulières.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou aux services à tout moment, notamment pour maintenance ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Inscription et compte utilisateur

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Utilisation des services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• dans le respect des droits des tiers ;

• sans porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’objet des services est strictement interdite.

6. Conditions financières

Certains services peuvent être payants.
Les prix, modalités de paiement et conditions de facturation sont indiqués sur le Site ou lors de la commande.
Sauf indication contraire, les sommes versées ne sont ni remboursables ni échangeables.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des services.
Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

• des interruptions temporaires du Site ;

• des erreurs ou omissions dans les contenus ;

• des dommages résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services de tout Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
L’Utilisateur peut mettre fin à l’utilisation des services à tout moment.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de France.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

• Email : alssanafr@gmail.com

• Adresse : 20T rue de la victoire, 93150 Le Blanc Mesnil