Conditions Générales de Ventes (C.G.V)

L’entreprise OGREN Mehmet, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 909 170 201,
dont le siège social est situé à 7 Rue Ternaux 75011 Paris,
adresse email : contact@alssana.fr,
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées
sur le site www.alssana.fr, exploité par l’auto-entrepreneur susnommé.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (client particulier) résidant en
France.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une
légère variation peut exister entre les photos et les produits livrés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client en sera
informé rapidement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés correspondent au montant total à payer, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande, avant validation définitive.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes
déjà confirmées.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou
de litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement s’effectue comptant à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site :
WooPayment, Paypal.
La commande ne sera traitée qu’à réception effective du paiement.

7. Livraison

Nous expédions vos commandes en France métropolitaine et à l’international via notre partenaire Chronopost, un service de livraison express reconnu pour sa rapidité et sa fiabilité.

• Livraison en France métropolitaine : sous 24 à 48 heures ouvrées après expédition.
• Livraison en point relais Chrono Relais : sous 24 à 48 heures ouvrées après expédition.

Délais : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes (ex. : forte affluence, grèves, conditions météorologiques, etc.).

Frais de livraison :
Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids, du volume ou
du mode de livraison sélectionné.

• Livraison express à domicile : à partir de 9,85 € TTC
• Livraison en point relais : à partir de 6,86 € TTC
• Livraison offerte à partir de 79 € d’achat (France métropolitaine uniquement)

Retards :
En cas de retard anormal, le client peut contacter le vendeur à l’adresse email indiquée.
Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard lié au transporteur ou à un cas de force
majeure.

8. Réception et réclamations

Lors de la réception, nous vous recommandons de vérifier l’état de votre colis en présence du livreur.
En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produits manquants…), formulez vos réserves par écrit sur le bordereau de livraison, puis contactez notre service client dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.

9. Absence ou impossibilité de livraison

En cas d’absence lors de la livraison, Chronopost vous laissera un avis de passage et/ou vous proposera un second passage ou une livraison en point relais.

Si le colis ne peut être livré et nous est retourné, nous vous contacterons pour convenir d’une nouvelle expédition (à vos frais) ou d’un remboursement (hors frais de port).

10. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14
jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Le client informe le vendeur de sa volonté de se rétracter par email à contact@alssana.fr.
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage
d’origine, sous 14 jours après notification du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions (non remboursables) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits d’hygiène ou de soins ouverts ou utilisés ;
• Aux denrées alimentaires périssables ;
• Aux produits scellés pour des raisons de sécurité sanitaire après ouverture.

11. Remboursements

Si le retour respecte les conditions, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à
compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.

12. Garantie légale

Le vendeur respecte la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la
consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être formulée par écrit via l’adresse email du vendeur.

13. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des produits achetés, ni des
dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un produit livré.
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution du contrat peut
être suspendue.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la
suppression de ses données en contactant le vendeur.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client peut d’abord contacter le vendeur pour une résolution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.